Article (Arrêté du 14 mai 1991 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)
Vu la décision du directeur du C.N.O.U.S. du 26 septembre 1990 relative aux élections aux commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels ouvriers des oeuvres universitaires;
Vu le procès-verbal du bureau de vote central du C.N.O.U.S. du 30 novembre 1990 chargé de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels ouvriers à la commission paritaire nationale (scrutin du 14 novembre 1990);
Vu le procès-verbal du bureau de vote central du C.N.O.U.S. du 24 avril 1991 chargé de la récapitulation des résultats des bureaux de vote spéciaux pour la consultation du 4 avril 1991 prévue par l'arrêté du 1er février 1991 susvisé,