Article (Arrêté du 12 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, VI et VIII de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux ci-après.