Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Art. 21. - Le tableau figurant à l'article 16 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les durées maximale et minimale du temps passé dans le 1er échelon du grade de capitaine sont portées de 1 an à 1 an 6 mois.
II. - Les durées maximale et minimale du temps passé dans le 2e échelon du grade de capitaine sont ramenées de 1 an 6 mois à 1 an.
III. - A compter du 1er août 1996, l'indice terminal du grade de commandant est porté à l'indice brut 881.