Article (Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions d'inspection sanitaire de ces établissements)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:
«Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par:
«a) Produits à base de viande: les produits qui ont été élaborés à partir de viande ou avec de la viande qui a subi un traitement tel que la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche...» La suite de l'alinéa, à partir de «Toutefois...», reste inchangée.