Article (Arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine)
Art. 8. - Le secrétariat des commissions d'évaluation scientifique est assuré par le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.