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Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)

Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)

Art. 6. - Dans le cadre de ses attributions, le jury est indépendant de l'autorité académique.
La direction et la police de l'examen appartiennent au président du jury.
L'autorité du président s'exerce sur tout membre du jury et se prolonge durant les délais de recours dans le cadre de la réglementation existante.