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Article (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif aux modalités et au calendrier d'élection des membres de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités)

Article (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif aux modalités et au calendrier d'élection des membres de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités)

Il inscrit sur chaque bulletin le nom et le prénom d'un candidat, tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre. Lorsqu'un bulletin comporte plusieurs noms de candidats, il est considéré comme nul.