Article (Arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire)
Art. 4. - Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.