Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien (Erwinia amylovora, Winslow et Al))
Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien (Erwinia amylovora, Winslow et Al))