Article (Arrêté du 20 juillet 1990 portant approbation des caractéristiques de la canalisation de transport d'ammoniac entre la Société chimique de La Grande-Paroisse et Norsk Hydro Azote à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique))
Art. 4. - L'ouvrage sera construit et exploité en conformité avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1982 portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible.