Article (Décret du 9 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Vacqueyras>>)
Art. 10. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée «Vacqueyras» sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine contrôlée.