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Article (Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion scolaire des élèves de l'école de maistrance)

Article (Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion scolaire des élèves de l'école de maistrance)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, incorporation session, option et origine militaire, bureau d'information des carrières de la marine de candidature) ;

- à la formation (établissement scolaire fréquenté, filière, options, spécialités, classement, notes, moyennes).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la décision de non-admission ou jusqu'au départ de l'élève.