Article (Arrêté du 5 octobre 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle fixé par l'arrêté du 7 octobre 1966 susvisé est modifié comme suit:
A compter du 1er septembre 1987
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
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