Article (Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à l'organisation des études du département de l'Institut national de promotion supérieure agricole préparant au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de cet établissement)
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Pour chaque stagiaire, des bilans réguliers sont établis par l'ensemble des enseignants. A cette occasion, un bilan défavorable peut entraîner l'exclusion ou le redoublement en cours de cycle.
«En outre, pour les candidats en formation à temps partiel, un jury présidé par le directeur de l'établissement, réunissant l'ensemble des intervenants en cycle préparatoire, se prononce sur l'admission en cycle terminal.»