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Article (Arrêté du 12 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 »)

Article (Arrêté du 12 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 »)

Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 » a une mission générale de contrôle économique et financier de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.