Article (Arrêtés du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :

Dans la rubrique République arabe de Syrie, supprimer : « Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique de Damas ».