Article (Arrêté du 6 août 1990 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er août 1990 sera publié au Journal officiel de la République française.