Article (Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)
Art. 4. - L'article 4 du décret susvisé du 25 février 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de La Poste, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.»