Article (Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Art. 1er. - Les modalités de rattachement du reliquat prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 15/10/1998 page 15601

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