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Article (Arrêté du 11 février 1991 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour effectuer différentes opérations au titre de l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques)

Article (Arrêté du 11 février 1991 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour effectuer différentes opérations au titre de l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques)

Art. 3. - L'arrêté du 31 octobre 1980 portant agrément du laboratoire du Centre d'études et recherches de Charbonnages de France (Cerchar) pour effectuer les épreuves d'inclusion des produits explosibles en classe 1 et d'affectation à une division de risque et à un groupe de compatibilité et les contrôles des installations et méthodes des industriels qui effectuent ces épreuves est abrogé.