Article (Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.))
Art. 4. - A l'expiration du délai de six mois prévu à l'article précédent,
ou dès que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la titularisation, les agents sont:
1. Soit titularisés, s'ils sont en fonctions depuis un an au moins;
2. Soit nommés fonctionnaires stagiaires dans le cas contraire. La durée de la période probatoire déjà accomplie s'impute sur celle qui est prévue par le statut particulier du corps d'accueil.
Les nominations qui interviennent en application du présent décret sont prononcées par le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.