Article (Décret no 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville)
g) La délégation au développement et aux formations, placée sous l'autorité du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux;
h) La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale, la direction des populations et des migrations, le secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et la délégation aux rapatriés, placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de la solidarité;
i) La direction générale de l'administration et de la fonction publique,
placée sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
j) La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles d'outre-mer, placées sous l'autorité du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
k) La direction de l'artisanat et la direction du commerce intérieur,
placées sous l'autorité du ministre chargé du commerce et de l'artisanat;
l) La délégation à la qualité de la vie, placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.