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Article (Arrêté du 30 décembre 1998 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 1998 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage)

Données brutes

Article (Arrêté du 30 décembre 1998 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 1998 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage)

A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre les régions au titre de l'année 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/1999 page 1776 à 1778

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, alinéa 2).