Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 39. - Aux articles 247 et 248 du décret du 30 décembre 1983 susvisé,
les mots: «conditions statutaires pour l'accès au corps» sont remplacés par les mots: «conditions de qualification ou de diplômes requises pour l'accès au corps».