Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 5. - Le tableau de l'article 34 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
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