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Article (Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric, est nommée notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de M. Vaissade (Pierre, Marie, Paul), démissionnaire.