Article (Arrêté du 24 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 4 mai 1977 susvisé est ainsi modifié:
«Sont de plein droit reconnus titulaires du diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique les chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique nommés dans les conditions définies par l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1977 susvisé et ayant exercé cette fonction pendant cinq ans au moins.»