Article (Décret no 99-753 du 2 septembre 1999 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1999 un crédit de 7 725 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.