Article (Arrêté du 24 juillet 1990 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France)
Commission d'Orléans
Assesseur suppléant: M. Pogam (Serge), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.