Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

TABLEAU D'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 30/05/1999 page 7988 à 8001

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