Article (Arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 2. - Le nombre de sièges (titulaires et suppléants) attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 5 du 07/01/1999 page 341

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