Art. 5. - Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir à la directrice de l'administration au plus tard le 5 janvier 1999, avant 16 heures.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si aucune organisation syndicale ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, un second scrutin est organisé à une date qui sera précisée par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.