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Article (Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Données brutes

Article (Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Art. 17. - Les candidats reçus au concours sont immédiatement titularisés dans le corps des professeurs des écoles.