Art. 3. - I. - L'affichage des conditions des opérations de change comporte au minimum les informations suivantes :
- les cours de change de l'euro vis-à-vis des principales devises (à l'achat et à la vente), auxquels peuvent être substitués, pendant la période transitoire de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, les cours correspondants des devises en francs français ;
- les modalités de calcul des frais et commissions éventuellement perçus.
Les cours d'achat de devises par le changeur sont présentés à la gauche des cours de vente lorsque les deux cours sont affichés simultanément.
Est prohibée toute inscription laissant croire que les opérations ne donneraient pas lieu à perception de frais ou de commission, alors que ceux-ci seraient inclus dans les cours retenus.
II. - Le consommateur est informé avant la transaction, au moins verbalement, du cours de change net pour l'opération projetée. Le cours de change net d'un euro est égal à sa contre-valeur en devises après prise en compte des frais et commission afférents à l'opération considérée.
III. - Avant de procéder au change, les personnes visées à l'article 1er ci-dessus remettent au consommateur qui le demande une proposition de change qui détaille les conditions de l'opération projetée. Après l'opération, ils lui remettent obligatoirement un bordereau de change.
Les propositions de change ainsi que les bordereaux de change sont datés et mentionnent la raison sociale et l'adresse du changeur. Les bordereaux de change sont en outre numérotés de façon continue.
Le consommateur peut demander que son nom et son prénom figurent sur ces documents.
Les propositions de change ainsi que les bordereaux de change remis lors de l'opération détaillent notamment pour chaque devise changée :
- le cours de change de l'euro retenu pour l'opération, auquel peut être substitué, pendant la période transitoire de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, le cours correspondant des devises en francs français ;
- le montant des devises apportées par le consommateur ainsi que la valeur correspondante en euros, cette dernière indication étant facultative pendant la période transitoire de la troisième phase de l'Union économique et monétaire ;
- le montant en euros des frais et commissions éventuellement perçus en sus pour l'opération considérée, auquel peut être substituée, pendant la période transitoire de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, la contre-valeur de ces frais et commission en francs français ;
- le cours de change net, auquel peut être substitué, pendant la période transitoire de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, le cours net correspondant des devises en francs français ;
- le montant des devises remises au consommateur après l'opération.
Au contraire des autres caractéristiques de l'opération de change, le cours de change net peut seul être inscrit en caractères gras ou souligné.