Article (Arrêté du 24 décembre 1998 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article (Arrêté du 24 décembre 1998 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Art. 1er. - Les règlements no 98-02, no 98-03, no 98-04, no 98-05, no 98-06 et no 98-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.