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Article (Arrêté du 30 septembre 1998 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires)

Article (Arrêté du 30 septembre 1998 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Bonifacio (Jean-Claude) ;

M. Catala (Patrick) ;

M. Lefevre (Hubert) ;

M. Niel (Jean-Christophe) ;

M. Person (Jean-Louis) ;

M. Salvi (Marc) ;

Mme Simonet (Geneviève).