Article (Arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur)
Art. 13. - Une seule session normale d'examen est organisée chaque année.
Le ministre chargé de la mer fixe, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le calendrier des épreuves terminales.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d'examen sur des sujets communs.
Les épreuves d'éducation physique et sportive sont organisées,
indépendamment des autres épreuves, conformément à l'arrêté du 21 août 1985 susvisé.