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Article (Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Art. 1er. - Le dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ministère de la défense : conseillers pour les affaires administratives ; chefs de service administratif et attachés de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés ; secrétaire général et agent comptable de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. »