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Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Une personne ayant la qualité d'entraîneur, de jockey ou driver au sens du troisième tiret du 1o de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé ne peut être agréée comme commissaire de courses si elle exerce son activité en tant que professionnel. Il en va de même si elle a cessé d'entraîner, de monter ou driver depuis moins d'un an. »