Articles

Article (Décret no 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Article (Décret no 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Art. 1er. - I. - Il est ajouté à l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé un 16o ainsi rédigé :

« 16o L'allocation pour jeune enfant instituée par l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale due pendant la période de grossesse et jusqu'au mois de naissance de l'enfant inclus. »

II. - Il est ajouté à l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé un 17o ainsi rédigé :

« 17o La majoration pour âge des allocations familiales instituée par l'article L. 521-3 du code de la sécurité sociale. »