Article (Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)

Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.