Article (Arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)
5o Ecole normale d'instituteurs
Centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.
Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée.
Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée.
Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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6o Ecole régionale du premier degré
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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7o Etablissement régional d'enseignement adapté
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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8o Section d'éducation spécialisée d'un collège
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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