Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes)
Art. 2. - La direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle gère les agents contractuels régis par le décret no 78-457 du 17 mars 1978 affectés à l'administration centrale et dans les services extérieurs des deux ministères.
Les commissions administratives paritaires compétentes pour les agents contractuels régis par le décret no 78-457 du 17 mars 1978 sont placées auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée par des arrêtés conjoints des ministres du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.