Article (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Article (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.