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Article (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)

Article (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche un Conseil national de la science ayant pour mission d'éclairer les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et de technologie.