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Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Art. 9. - La sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective est chargée d'évaluer l'efficacité des services déconcentrés créés par le décret du 14 octobre 1994 susvisé, de proposer des mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement et de suivre la mise en oeuvre des stratégies nationales dans le domaine de la police aux frontières. Dans le domaine de la surveillance et du contrôle des ports, des aéroports et des frontières terrestres, elle veille à la pertinence et à la cohérence des orientations locales au regard des objectifs et des instructions de la direction centrale.