Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévision)
Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévision)
Art. 5. - Le centre d'études et de prévision est assisté d'un conseil d'orientation présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur.