La détermination des recettes nettes résultant du trafic induit
Les recettes nettes résultant du trafic induit par la consultation des services d'annuaires et de renseignements ne constituent pas un élément de la comptabilité analytique prévisionnelle de l'opérateur chargé du service universel et nécessitent une évaluation spécifique. Les règles utilisées pour cette évaluation sont exposées en annexe I.
France Télécom n'ayant pas fourni d'évaluation complète sur le nombre de consultations de l'annuaire et du service de renseignements, l'Autorité a été conduite, comme elle l'avait fait en 1997, à consulter d'autres sources d'information.
L'ODA (régie publicitaire des annuaires de France Télécom) indique que :
- les pages blanches sont consultées en moyenne 89 millions de fois par mois ;
- l'annuaire électronique est consulté en moyenne 63 millions de fois par mois ;
- les Pages zoom ont fait l'objet de 3,5 millions de requêtes en mars 1998 et ce nombre de consultations augmente rapidement.
Sur la base de ce nombre de consultations, ensuite sur la base du nombre d'appels calculés en appliquant les règles retenues par l'Autorité et exposées en annexe I, l'Autorité a évalué que la recette nette issue du trafic induit est supérieure à 1 milliard de francs. Cette somme est supérieure à 792 millions, coût net hors pages jaunes, issu de la comptabilité analytique de France Télécom pour l'année 1999. En ajoutant les recettes nettes des pages jaunes, la composante est encore plus excédentaire.
L'Autorité considère donc que la composante annuaire et service de renseignements est bénéficiaire et qu'à ce titre aucune compensation n'est due.