Article (Arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option Aménagement de l'espace)
Art. 8. - L'arrêté de création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Travaux paysagers fixe les conditions de délivrance de ce diplôme lorsqu'il est préparé dans le cadre d'une formation conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles.