Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps particuliers de fonctionnaires et agents propres au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.